Quand on parle du métier du bâtiment et de la construction, il y a de nombreux risques qui nous viennent directement à l’esprit. À vrai dire, chaque activité dans ce domaine a ses propres spécificités, donc des risques bien différents. Dès lors, les obligations en termes d’assurance pour les artisans et professionnels du bâtiment qui interviennent dans la construction sont d’une importance capitale.
La garantie responsabilité décennale
Pour les professionnels du bâtiment et de la construction, il s’agit ici d’une assurance obligatoire qui doit être souscrite avant de commencer tel ou tel chantier (article L.241-1 du code des assurances). Cette garantie peut bien évidemment couvrir tous les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui rendent ce dernier impropre à sa destination. Cependant, le non-respect de cette obligation est passible d’une amende de 75 000 euros et/ou plusieurs années d’emprisonnement. Par ailleurs, l’assurance responsabilité civile décennale peut bien garantir (pendant une durée de 6 à 10 ans à compter de la date de réception des travaux) la robustesse des bâtiments ainsi que des équipements liés à la construction.
Des assurances qui sont facultatives, mais indispensables !
Afin de maîtriser efficacement les dommages qui peuvent apparaître avant, pendant ou après les travaux, les professionnels du bâtiment et de la construction peuvent bien évidemment souscrire à des contrats d’assurance facultative : dommages causés aux tiers/ aux biens immobiliers qui avoisinent le chantier/causés aux objets confiés/ à l’ouvrage avant réception, dommages subis par l’assuré avant réception, et beaucoup d’autres. Dans tous les cas, il est indispensable de faire appel à un assureur spécialiste des ouvrages de bâtiment et des professionnels de la construction, comme MBB Assurances, afin de dénicher efficacement le contrat d’assurance qui nous convient le mieux. MBB Assurances, est l'assureur spécialiste des ouvrages de bâtiment et des professionnels de la construction.
L’assurance garantie
En général, on peut constater deux types de garanties, qui sont bien évidemment classées parmi les assurances obligatoires liées aux dommages après réception des travaux. D’abord, il y a la garantie de parfait achèvement. Ici, la société s’engage à réparer tous les défauts liés aux travaux pendant un an après la finalisation. Ainsi, cette société de construction peut opter pour une assurance afin de couvrir la prise en charge d’un tel souci. Puis, il y a la garantie de bon fonctionnement. La société est aussi tenue à apporter les réparations nécessaires sur les anomalies affectant le bon fonctionnement des équipements installés deux ans après la réalisation des travaux. L’entreprise peut également souscrire à une assurance qui prendra en charge ces équipements.
