Questionnaire de santé

Lors de l'adhésion à une complémentaire santé, l'assureur peut demander au futur adhérent de remplir un document lui permettant d'évaluer son état de santé.

Régime Complémentaire (RC)

Organisme prenant en charge tout ou partie des frais restant à la charge du patient après remboursement du régime obligatoire (par exemple : les mutuelles).

Régime Obligatoire (RO)

Régime d’assurance maladie auquel l’assuré est automatiquement rattaché en fonction de sa situation personnelle. L'Assurance Maladie est le régime général qui assure plus de 4 personnes sur 5 (les remboursements sont alors effectués par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie). La Mutualité Sociale Agricole est le régime des agriculteurs (remboursements effectués par la MSA). Il existe aussi le régime des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux...Tout citoyen est rattaché à un régime de Sécurité sociale en fonction de sa profession ou de sa situation.

Si les deux organismes offrent quasiment les mêmes services à leurs adhérents en terme de couverture santé, des différences de taille les caractérisent. La société d’assurance mutuelle est régie par le code des assurances, quant à la mutuelle, elle est régie par le code de la mutualité. Qui plus est, la mutuelle est une société à but non lucratif dont les fonds proviennent exclusivement des cotisations de leurs adhérents.

On souscrit une mutuelle santé parce que certains frais de santé ne sont pas remboursés par la sécurité sociale : les soins dentaires relatifs à l’orthodontie, à la pose d’implants…, les soins pratiqués dans le cadre de la médecine douce (acupuncture, ostéopathie…).