Tous les agents de la fonction publique d’état, contractuelle ou permanente, doivent impérativement être affiliés à la sécurité sociale afin de jouir d’une meilleure couverture de santé. Chacune d’entre elles, c’est-à-dire la fonction d’État, la fonction hospitalière et territoriale, possède leur propre interlocuteur et démarche spécifique, notamment dans le cadre du remboursement. Sur ce, découvrez à travers cet article les informations essentielles à la sécurité sociale pour fonction publique.
L’essentiel à propos de la sécurité sociale pour fonctionnaires
Même si l’affiliation à la sécurité sociale est une exigence pour tous les agents de la fonction publique, il n’appartient pas tout à fait à ces derniers de prendre en charge les procédures de souscription. La tâche revient plutôt à l’administration générale. Autrement dit, c’est cette dernière qui prend en charge l’immatriculation de chaque fonctionnaire aux diverses caisses d’assurance maladie. Dans ce sens, vu que chaque agent possède son propre régime, les prestations maladie pour les employés d’Etat sont gérées par les mutuelles de santé. Les fonctionnaires militaires dépendent quant à eux d’un organisme propre à eux, à savoir la caisse nationale militaire de sécurité sociale. Alors que les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière sont soumis au régime général de la sécurité sociale. Quoi qu’il en soit, la sécurité sociale pour fonction publique a toujours le seul et unique objectif de rembourser aux fonctionnaires une partie des dépenses occasionnées lors des soins, et ce sur la base de tarif de convention. Dans cette optique, la sécurité sociale pour fonctionnaires peut généralement rembourser jusqu’à 70 % des soins et dépenses maladies fixés sur la base de ces tarifs conventionnels.
Sécurité sociale pour fonction publique : à qui incombe la gestion ?
La gestion de la sécurité sociale pour la fonction publique d’état n’est pas directement prise en charge par les CPAM ou Caisse primaire d’Assurance Maladie. Elle revient en général aux mutualistes de fonctionnaires régis par le code de la mutualité. Plus précisément, les CPAM financent régulièrement ces mutuelles des fonds dont ils auront besoin pour assurer leur prestation. En retour, ces organismes doivent obligatoirement justifier l’usage des fonds octroyés. Ce qui fait alors que la fonction principale de ces mutuelles de santé est double. D’un côté, elles ont le rôle d’assurer l’allocation des prestations aux agents de la fonction publique et à leur famille. De l’autre côté, elles sont tenues de leur verser un revenu de substitution au cas où les fonctionnaires sont obligés de cesser provisoirement leur travail pour des raisons de santé (maladie, accident, etc.).
Les spécificités de la sécurité sociale pour fonctionnaires
Pour les fonctionnaires d’état permanents (civils ou militaires), le paiement des versements qui leur sont offerts dans le cadre du régime obligatoire d’assurance maladie est confié à une mutuelle d’assurance particulière dénommée « section Locale Mutualiste ou SLM ». Les prestations d’assurance maladie complémentaires peuvent être confiées à une autre mutuelle ou bien à celle qui s’occupe de la prestation de base de chaque fonctionnaire auprès de chaque ministère. En ce qui concerne les fonctionnaires des collectivités et hôpitaux publics, ils sont rattachés soit à la CPAM, soit à une mutuelle qui s’occupe des prestations de base. Même à la retraite, ils continueront toujours de bénéficier d’une mutuelle santé exclusive, pour une meilleure sécurité ou protection sociale à vie.
